Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.bfec.fr.
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Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- BFEC : l’entité éditrice et exploitante du Site ;
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.bfec.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus ;
- Utilisateur : toute personne accédant au Site ou consultant l’une de ses pages.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et d’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
BFEC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à son bon fonctionnement, ainsi que des événements indépendants de la volonté de BFEC .
BFEC peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Article 4 – Demandes de contact
L’Utilisateur peut contacter BFEC :
- au 01 70 48 48 48 ;
- par courrier électronique : dsantioni@cabinetbfec.com ;
- depuis le formulaire de contact disponible sur le Site ;
- à l’antenne de Levallois-Perret : 148 avenue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret ;
- à l’antenne de Hyères : 16 rue Alexandre-Castueil, bâtiment Le Casteil, 83400 Hyères.
BFEC EXPERTISE s’efforce de répondre aux demandes reçues dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir un délai de réponse déterminé.
L’envoi d’une demande au moyen du Site ne crée aucune relation contractuelle et ne vaut ni acceptation de mission, ni lettre de mission, ni engagement de la part de BFEC .
Article 5 – Propriété intellectuelle
La structure du Site, son identité visuelle et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, informations, analyses, images, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, signes distinctifs, bases de données et éléments techniques, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
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L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation du Site. Il peut imprimer ou enregistrer des contenus pour son usage strictement privé, sous réserve de ne pas les modifier et de conserver les éventuelles mentions relatives à leur origine.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BFEC , sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Article 6 – Informations professionnelles et responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles présentent notamment les activités de BFEC dans les domaines de l’expertise comptable, du conseil, de l’accompagnement des entreprises et associations, du secteur médico-social et de la facture électronique.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, ces informations ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique, social ou financier personnalisé. Elles ne peuvent se substituer à l’étude de la situation particulière d’un client ni aux stipulations d’une lettre de mission.
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Article 7 – Liens hypertextes
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Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, sous réserve des règles impératives applicables.